16.01.2009
Modification du POS - Enquête publique
Commune d'Oncy-sur-EcoIe
Enquête publique sur le projet de
révision simplifiée du plan d'occupation des sols
Par arrêté du 18 décembre 2008,
Le Maire d'Oncy-sur-Ecole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision simplifiée du plan d'occupation des sols approuvé.
A cet effet, M. FORMENTO, retraité, a été désigné par le Président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 12 janvier 2009 au 13 février 2009 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- mardi 13 janvier de 16h30 à 19h30
- lundi 19 janvier de 14hOO à 17hOO
- vendredi 30 janvier de 16h30 à 19h30
- jeudi 5 février de 14hOO à 17hOO
- vendredi 13 février de 16h30 à 19h30
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision simplifiée pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
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Cette modification a pour but de permettre l'extension du parking d'Intermarché en reclassant une zone ND (zone naturelle protégée) en zone NAUI (zone à vocation commerciale)
Il s'agit de la surface située en arrière du parking et s'étendant jusqu'à la limite de l'étang
(vous pouvez agrandir la photo en cliquant dessus)
16:53 Publié dans P.O.S. | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : oncy-sur-ecole, modification du pos, 2009
Commentaires
J'ai l'intention de participer à cette enquête publique
D'abord pour indiquer que face à l'enjeu socio-économique incontestable, il existe un enjeu écologique qu'il ne faut pas occulter
Il s'agit d'une zone ND, zone naturelle protégée dont la vocation est de rester un espace naturel
Oncy a signé la Charte du PNR qui stipule : "Les communes s'engagent à ce que les zones ND restent des espaces naturels"
La parcelle en question est une prairie humide, constituant une "zone tampon" entre le parking existant et l'espace naturel appelé "Marais d'Oncy", répertorié au catalogue des "zones humides" du PNR
En ce qui concerne la procédure, j'ai l'intention de préciser qu'une révision générale du POS, entreprise dès 2003 (date de la 1ère modification) :
=> aurait évité 3 procédures successives (2 modifications et 1 révision simplifiée),
=>aurait abouti à la transformation du POS en PLU, à la date d'aujourd'hui,
=> n'aurait pas coûté plus cher !
... mais cerise sur le gâteau, nous aurions un document opérationnel conforme à la loi SRU
S Gelbard
Ecrit par : SG | 23.01.2009
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