Réunion du Conseil Municipal

Réunion du Conseil municipal

Lundi 26 janvier 2009
à  20 heures 30
Dans la salle du conseil municipal

Ordre du jour

• Projet modificatif au permis d'aménager  n° PA914630850001   
• Délégation de fonction d'officier d'état civil à un  conseiller  municipal
• Déplacement ou aliénation de chemins ruraux: 
      - Chemin rural il' n°5 de femme glise
      - Chemin rural n° 31 dit du Vau minard 

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Si vous souhaitez localiser les chemins :
www.cadastre.gouv.fr
=> le chemin de la femme glise débouche sur le chemin de Moigny
=> le chemin du vau minard débouche sur le chemin de la ruelle