26.02.2009

Affichage des comptes-rendus de conseil municipal

codeloi.jpgQue dit la loi :

Article L2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales

- Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
(Cet article est relatif aux délibérations du conseil municipal)

A Oncy, nous attendons, patiemment, le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2009 !!

 

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