26.02.2009
Affichage des comptes-rendus de conseil municipal
Que dit la loi :
Article L2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
- Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
(Cet article est relatif aux délibérations du conseil municipal)
A Oncy, nous attendons, patiemment, le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2009 !!
10:02 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : oncy-sur-ecole, compte-rendu, conseil municipal



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