06.04.2009

Communauté de Communes de la vallée de l'Ecole

intercom.jpgVa-t-on vers l'élargissement du périmètre d'adhésion ?

Question que l'on est en droit de se poser en lisant le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal de Moigny-sur-Ecole (30 mars 2009)

extraits :

"N° 10 - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’ÉCOLE - OUVERTURE DU PÉRIMETRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 5214-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2001 portant transformation du District de Milly-la-Forêt en Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2002,
Vu la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Milly-la-Forêt, en date du 26 mars 2003, adoptant les nouveaux statuts modifiés,
Vu la réunion organisée le 18 mars 2009 à Courances faisant suite aux précédentes réunions qui ont eu lieu en Préfecture de l’Essonne en 2008 concernant l’incitation aux communes isolées de définir un nouveau périmètre au travers des Communautés de communes existantes dans le département de l’Essonne,
Vu la demande collective des communes dites « blanches » de Boutigny-sur-Essonne, Boigneville, Buno-Bonnevaux, Brouy, Champmotteux, Courdimanche, Gironville, Maisse, Mondeville, Prunay-sur-Essonne et Videlles sollicitant leur intention d’intégrer la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ecole, toutes membres adhérentes au territoire du Parc National Régional du Gâtinais français,Considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École détendre son périmètre d’adhésion,
Précisant que les communes dites « blanches » par définition, sont celles qui n’appartiennent à aucun groupement de communes à ce jour,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’ouverture du périmètre actuel de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École aux communes dites « blanches » listées ci-dessus.
DEMANDE aux communes de Dannemois, Soisy-sur-École, Milly-la-Forêt, Courances et Oncy-sur-École d’adopter l’intégration des communes dites « blanches ».
DEMANDE au Conseil communautaire l’intégration officielle des communes dites « blanches ».
DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modifiant la composition de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École par l’adhésion de communes dites « blanches »."

source : http://www.moigny-sur-ecole.com/

rectificatif
: l'annonce de l'inauguration du Centre de Loisirs Intercommunal, le 4 avril, était erronée.
Il s'agissait d'une visite des élus des 6 communes adhérentes, avant l'ouverture du centre prévue pour la mi-avril

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