12.04.2009
Révision simplifiée du POS (1)
Concernant l'enquête publique
Voici la dernière page des conclusions du commissaire enquêteur (les noms des riverains ont été anonymisés*)
...page 77 :
En faisant les recommandations
• Au Maître d'ouvrage
- De reprendre rapidement l'établissement du PLU
- D'ajouter une précision dans le règlement de Zone UI4, se rapportant aux écoulements des eaux de pluie non raccordés au réseau.
- De rajouter le pavillon de M.X* sur le plan cadastral si la construction est terminée.
• Au bénéficiaire du projet
- Prévoir le déplacement de la butte actuelle, et la déplacer dans la partie arrière du parking (repère 3 du plan page 73), et aménager une haie végétale paysagère sur cette butte.
- Prévoir un parking à vélos.
En faisant les conditions suspensives suivantes pour le projet:
Note : Les conditions suspensives doivent être réalisées pour que l'avis soit favorable
A réaliser par le bénéficiaire du projet
• Remplacer le séparateur d'hydrocarbure actuel, si le modèle ne répond plus aux normes en vigueur, ou s'il n'est pas dimensionné en rapport avec la nouvelle surface, en prévoyant la maintenance nécessaire. La DDEA ou les organismes impliqués, préciseront la valeur des rejets admis (5mg/l) en sortie de séparateur.
• Installer les systèmes antibruit sur les ventilateurs des groupes réfrigérant actuels ou futurs.
• De prévoir une haie végétale épaisse et de hauteur suffisante (2 à 3m), à déterminer avec les entreprises spécialisées, pour isoler de la vue et du bruit du parking le riverain le plus proche (repère 2 du plan page 73), le long de la partie séparant les parcelles 1836 et 1783.
• De prévoir un mur protégeant visuellement de l'arrivée des voitures sur le parking, les deux riverains les plus proches (repère 1 du plan page 73), en demandant l'avis de M.Y* avant la réalisation.
• D'empêcher les livraisons entre 22H et 6 H du matin sauf impératifs.
Le commissaire enquêteur donne un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du POS d'ONCY-sur-ECOLE
Fait à Bagneux le 20 Mars 2009
Michel FORMENTO Commissaire Enquêteur
l'intégralité du rapport est à la disposition du public, à la mairie d'Oncy-sur-Ecole
13:43 Publié dans P.O.S. | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : oncy-sur-école, pos, révision, 2009
Commentaires
Le compte rendu du conseil municipal nous annonce l'avis favorable du commissaire enquêteur quant à la révision du POS qui permettrait l'agrandissement d'Intermarché.
Cela ne signifie pas qu'il aura lieu.
En effet, Carrefour Market avait lui aussi l'intention de s'agrandir et les fouilles préventives ont eu lieu; mais de source bien informée, cette société aurait renoncé à tous ses projets. La Crise en est sans doute la cause.
Il est donc plausible de supposer qu'Intermarché ferait de même.
Si cela devait être le cas :
- La commune, avec nos contributions, aurait financé en vain des études puisque l'augmentation de la taxe professionnelle escomptée n'aurait pas lieu; si même toutefois cette taxe existe toujours....
- Les seuls bénéficiaires seraient le vendeur d'un terrain inconstructible (qui le devient) et le bureau d'étude chargé de préparer le dossier.
A.K.
Ecrit par : A.K. | 12.04.2009
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