Révision simplifiée du POS (2)

 Concernant le bilan de concertation

Ceux qui assistent régulièrement aux séances du conseil municipal, ont pu être surpris de lire, dans le dernier compte-rendu (Extrait du CR du 26 mars 2009 ) :

"VII - Révision simplifiée du POS :
Bilan de la concertation :
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un cahier de doléances a été laissé à la disposition des habitants, des associations locales et autres personnes concernées. Le Maire indique au conseil municipal qu'il n'y a pas de remarques ni de questions sur le cahier de doléances et conclut qu'aucune opposition n'est donc relevée sur le dossier."

Qui, jusqu'à la lecture de ce CR, avait entendu parler de ce cahier de doléances?
Une petite enquête s'imposait concernant ce fameux cahier ...

 => Ce que dit le commissaire enquêteur dans son rapport :

2.2. Concertation préalable à la procédure d'enquête (page 33 sur 77)
Conformément à l'article L300.2 une concertation avec les habitants et les personnes publiques associées a eu lieu.
Un cahier de doléance a été ouvert en mairie à partir du 20 Novembre 2008.

5.2. Type d'enquête (page 68 sur 77)
Conformément à l'article L123-19 du code de l'urbanisme cette enquête portant sur la réalisation d'un projet présentant un intérêt général pour les habitants et pour la commune, par délibération du conseil municipal du 20 novembre 2008 fait l'objet d'une révision simplifiée du POS.

 => Ce que dit l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme :

Article L300-2 (extrait): Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant :
a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme …

=> Ce qu'il ressort d'une analyse de la procédure :

Oui le conseil municipal a bien délibéré sur les objectifs du projet … mais il n'a jamais délibéré sur les modalités d'une concertation

Oui le conseil municipal a bien délibéré sur les objectifs du projet … or il ne l'a pas fait le 20 novembre 2008 mais le 26 novembre 2008

Pour s'en convaincre : Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre2008 > extraits cm 26-11-08.pdf

Nous sommes donc bien en droit de nous interroger

¤ sur une réunion fantôme du conseil municipal le 20 novembre 2008

¤ sur une délibération fantôme concernant les modalités de concertation

¤ sur un cahier de doléances fantôme

Les CR de séances du conseil municipal sont ici (textes officiels affichés en mairie) : http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html