Révision simplifiée du POS (3)

Cherchez l'erreur !

 Le 14 décembre 2008, était affiché dans les panneaux municipaux, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2008
Concernant la "Révision simplifiée du POS", on pouvait lire ceci : extraits cm 26-11-08.pdf

Mais la procédure de Révision du POS nécessite une application rigoureuse des textes de loi et des références à des articles du Code de l'Urbanisme ...
Alors, lorsqu'il s'agit de fournir aux autorités, les extraits de la délibération du conseil municipal, voici le document qui leur est envoyé (intitulé "extrait du registre du conseil municipal") : extrait_cm-mairie-26-11-08.pdf

Etonnant non ?!

Pourtant, la définition du dictionnaire est sans équivoque (Petit Larousse Illustré)
extrait : copie littérale de la partie d'un acte

S'il ne s'agissait que de corriger des erreurs consécutives à la réelle lourdeur administrative, le procédé serait, sinon acceptable, du moins compréhensible

Mais prétendre qu'il y a eu délibération sur une concertation des habitants et sur l'ouverture d'un cahier de doléance, c'est nier la réalité des débats et faire peu de cas des Oncéens qui ont assisté à cette séance.

D'autant que la tactique semble bien rodée
Pour s'en convaincre, il suffit de comparer un paragraphe du compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2009 au document intitulé "extrait du registre des délibérations du conseil municipal" - séance du 26 mars 2009
Ces 2 documents concernent l'approbation de la Révision Simplifiée du POS

Encore une fois, on est bien loin de la "copie littérale d'un acte" !!

cliquez sur les images pour les agrandir

 

 

 

 

 

Enfin, dans l'article précédent, il était question d'une réunion fantôme du conseil municipal, le 20 novembre 2008 ... eh bien .... il en existe une autre !....... le 29/05/2008
Réunion dont fait mention l'extrait du registre des délibérations / séance du 26 novembre 2008

... Que d'erreurs, que de négligences, pour une même procédure !

 Les copies intégrales des comptes-rendus affichés en mairie se trouvent sur http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html