Révision simplifiée du POS (3)

Cherchez l'erreur !

 Le 14 décembre 2008, était affiché dans les panneaux municipaux, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2008
Concernant la "Révision simplifiée du POS", on pouvait lire ceci : extraits cm 26-11-08.pdf

Mais la procédure de Révision du POS nécessite une application rigoureuse des textes de loi et des références à des articles du Code de l'Urbanisme ...
Alors, lorsqu'il s'agit de fournir aux autorités, les extraits de la délibération du conseil municipal, voici le document qui leur est envoyé (intitulé "extrait du registre du conseil municipal") : extrait_cm-mairie-26-11-08.pdf

Etonnant non ?!

Pourtant, la définition du dictionnaire est sans équivoque (Petit Larousse Illustré)
extrait : copie littérale de la partie d'un acte

S'il ne s'agissait que de corriger des erreurs consécutives à la réelle lourdeur administrative, le procédé serait, sinon acceptable, du moins compréhensible

Mais prétendre qu'il y a eu délibération sur une concertation des habitants et sur l'ouverture d'un cahier de doléance, c'est nier la réalité des débats et faire peu de cas des Oncéens qui ont assisté à cette séance.

D'autant que la tactique semble bien rodée
Pour s'en convaincre, il suffit de comparer un paragraphe du compte-rendu du conseil municipal du 26 mars 2009 au document intitulé "extrait du registre des délibérations du conseil municipal" - séance du 26 mars 2009
Ces 2 documents concernent l'approbation de la Révision Simplifiée du POS

Encore une fois, on est bien loin de la "copie littérale d'un acte" !!

cliquez sur les images pour les agrandir

 

 

 

 

 

Enfin, dans l'article précédent, il était question d'une réunion fantôme du conseil municipal, le 20 novembre 2008 ... eh bien .... il en existe une autre !....... le 29/05/2008
Réunion dont fait mention l'extrait du registre des délibérations / séance du 26 novembre 2008

... Que d'erreurs, que de négligences, pour une même procédure !

 Les copies intégrales des comptes-rendus affichés en mairie se trouvent sur http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

Révision simplifiée du POS (2)

 Concernant le bilan de concertation

Ceux qui assistent régulièrement aux séances du conseil municipal, ont pu être surpris de lire, dans le dernier compte-rendu (Extrait du CR du 26 mars 2009 ) :

"VII - Révision simplifiée du POS :
Bilan de la concertation :
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un cahier de doléances a été laissé à la disposition des habitants, des associations locales et autres personnes concernées. Le Maire indique au conseil municipal qu'il n'y a pas de remarques ni de questions sur le cahier de doléances et conclut qu'aucune opposition n'est donc relevée sur le dossier."

Qui, jusqu'à la lecture de ce CR, avait entendu parler de ce cahier de doléances?
Une petite enquête s'imposait concernant ce fameux cahier ...

 => Ce que dit le commissaire enquêteur dans son rapport :

2.2. Concertation préalable à la procédure d'enquête (page 33 sur 77)
Conformément à l'article L300.2 une concertation avec les habitants et les personnes publiques associées a eu lieu.
Un cahier de doléance a été ouvert en mairie à partir du 20 Novembre 2008.

5.2. Type d'enquête (page 68 sur 77)
Conformément à l'article L123-19 du code de l'urbanisme cette enquête portant sur la réalisation d'un projet présentant un intérêt général pour les habitants et pour la commune, par délibération du conseil municipal du 20 novembre 2008 fait l'objet d'une révision simplifiée du POS.

 => Ce que dit l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme :

Article L300-2 (extrait): Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant :
a) Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme …

=> Ce qu'il ressort d'une analyse de la procédure :

Oui le conseil municipal a bien délibéré sur les objectifs du projet … mais il n'a jamais délibéré sur les modalités d'une concertation

Oui le conseil municipal a bien délibéré sur les objectifs du projet … or il ne l'a pas fait le 20 novembre 2008 mais le 26 novembre 2008

Pour s'en convaincre : Extrait du compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre2008 > extraits cm 26-11-08.pdf

Nous sommes donc bien en droit de nous interroger

¤ sur une réunion fantôme du conseil municipal le 20 novembre 2008

¤ sur une délibération fantôme concernant les modalités de concertation

¤ sur un cahier de doléances fantôme

Les CR de séances du conseil municipal sont ici (textes officiels affichés en mairie) : http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

Révision simplifiée du POS (1)

Concernant l'enquête publique
Voici la dernière page des conclusions du commissaire enquêteur (les noms des riverains ont été anonymisés*)

...page 77 :
En faisant les recommandations
•    Au Maître d'ouvrage
- De reprendre rapidement l'établissement du PLU
- D'ajouter une précision dans le règlement de Zone UI4, se rapportant aux écoulements des eaux de pluie non raccordés au réseau.
- De rajouter le pavillon de M.X* sur le plan cadastral si la construction est terminée.

•    Au bénéficiaire du projet
- Prévoir le déplacement de la butte actuelle, et la déplacer dans la partie arrière du parking (repère 3 du plan page 73), et aménager une haie végétale paysagère sur cette butte.
- Prévoir un parking à vélos.

En faisant les conditions suspensives suivantes pour le projet:
Note : Les conditions suspensives doivent être réalisées pour que l'avis soit favorable

A réaliser par le bénéficiaire du projet
•     Remplacer le séparateur d'hydrocarbure actuel, si le modèle ne répond plus aux normes en vigueur, ou s'il n'est pas dimensionné en rapport avec la nouvelle surface, en prévoyant la maintenance nécessaire. La DDEA ou les organismes impliqués, préciseront la valeur des rejets admis (5mg/l) en sortie de séparateur.
•     Installer les systèmes antibruit sur les ventilateurs des groupes réfrigérant actuels ou futurs.
•     De prévoir une haie végétale épaisse et de hauteur suffisante (2 à 3m), à déterminer avec les entreprises spécialisées, pour isoler de la vue et du bruit du parking le riverain le plus proche (repère 2 du plan page 73), le long de la partie séparant les parcelles 1836 et 1783.
•     De prévoir un mur protégeant visuellement de l'arrivée des voitures sur le parking, les deux riverains les plus proches (repère 1 du plan page 73), en demandant l'avis de M.Y* avant la réalisation.
•     D'empêcher les livraisons entre 22H et 6 H du matin sauf impératifs.

Le commissaire enquêteur donne un AVIS FAVORABLE à la révision simplifiée du POS d'ONCY-sur-ECOLE
Fait à Bagneux le 20 Mars 2009
Michel FORMENTO   Commissaire Enquêteur


l'intégralité du rapport est à la disposition du public, à la mairie d'Oncy-sur-Ecole

Info à lire dans

 

 

 

 

 

 

 

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compte-rendu

du conseil municipal
du 26 mars 2009

L'intégralité du texte est ici : http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

Communauté de Communes de la vallée de l'Ecole

Va-t-on vers l'élargissement du périmètre d'adhésion ?

Question que l'on est en droit de se poser en lisant le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal de Moigny-sur-Ecole (30 mars 2009)

extraits :

"N° 10 - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’ÉCOLE - OUVERTURE DU PÉRIMETRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 5214-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2001 portant transformation du District de Milly-la-Forêt en Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2002,
Vu la décision du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Milly-la-Forêt, en date du 26 mars 2003, adoptant les nouveaux statuts modifiés,
Vu la réunion organisée le 18 mars 2009 à Courances faisant suite aux précédentes réunions qui ont eu lieu en Préfecture de l’Essonne en 2008 concernant l’incitation aux communes isolées de définir un nouveau périmètre au travers des Communautés de communes existantes dans le département de l’Essonne,
Vu la demande collective des communes dites « blanches » de Boutigny-sur-Essonne, Boigneville, Buno-Bonnevaux, Brouy, Champmotteux, Courdimanche, Gironville, Maisse, Mondeville, Prunay-sur-Essonne et Videlles sollicitant leur intention d’intégrer la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ecole, toutes membres adhérentes au territoire du Parc National Régional du Gâtinais français,Considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École détendre son périmètre d’adhésion,
Précisant que les communes dites « blanches » par définition, sont celles qui n’appartiennent à aucun groupement de communes à ce jour,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l’ouverture du périmètre actuel de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École aux communes dites « blanches » listées ci-dessus.
DEMANDE aux communes de Dannemois, Soisy-sur-École, Milly-la-Forêt, Courances et Oncy-sur-École d’adopter l’intégration des communes dites « blanches ».
DEMANDE au Conseil communautaire l’intégration officielle des communes dites « blanches ».
DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté modifiant la composition de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École par l’adhésion de communes dites « blanches »."

source : http://www.moigny-sur-ecole.com/

rectificatif : l'annonce de l'inauguration du Centre de Loisirs Intercommunal, le 4 avril, était erronée.
Il s'agissait d'une visite des élus des 6 communes adhérentes, avant l'ouverture du centre prévue pour la mi-avril