oncyengage - breves_de_conseil

Dépôt de plainte

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Thu, 22 Oct 2009 16:04:32 +0200

La municipalité a décidé de déposer une plainte à l'encontre des maraîchers qui cultivent des salades dans la plaine. (séance du conseil du 19 octobre 2009)

En cause : la méthode expéditive qu'ils ont utilisée pour éliminer leurs déchets dangereux (emballages de produits phyto-sanitaires) et leurs déchets encombrants (bâches plastiques de forçage).
Au mépris de la réglementation en vigueur et sans égard pour la santé des riverains, ils ont procédé au brûlage à l'air libre, de leurs déchets.

L'article L.541-2 du Code de l'Environnement fait obligation au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement.
Le brûlage et l'enfouissement en bout de champ sont strictement interdits

Textes réglementaires :
- Code de l’Environnement Titre 1er - principes généraux L110-1 & L110-2
- Article L541-2 du Code de l’Environnement sur l’élimination des déchets
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matières et relatif notamment aux déchets d’emballage
- Articles L541 du Code de l’Environnement : L541-11 - L541-12 - L541-13

Extinction des feux !

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Wed, 21 Oct 2009 23:38:00 +0200

Dorénavant, il n'y aura plus d'éclairage public à Oncy, entre 23 heures et 5 heures.
Cette initiative déjà prise par d'autres communes du PNR (Parc Naturel Régional) doit permettre une diminution significative de la consommation énergétique communale.

Mais ne faudrait-il pas songer, à plus long terme, à l'installation d'un éclairage "propre et économe" utilisant une énergie renouvelable (éolien et/ou solaire)

Incivisme

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Tue, 02 Jun 2009 18:26:37 +0200

Lors de la séance du conseil municipal du 26 mai, un élu a rappelé qu'un automobiliste empruntait, tout les matins à 8h10 et à contre sens, la rue du Général de Gaulle, en sens unique depuis plusieurs années.
Il voulait savoir si le contrevenant avait reçu une lettre d'avertissement de la mairie comme il en avait été décidé. Il a insisté sur la dangerosité d'une telle attitude à l'heure de rentrée en classe des écoliers oncéens et a exprimé sa volonté de voir cesser au plus tôt de tels agissements.

Une révision du POS pour rien ?

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Wed, 27 May 2009 22:50:00 +0200

Hier, en séance du conseil municipal, un adjoint a révélé ce qui se chuchotte depuis des semaines : "Intermarché n'agrandit plus". Il a eu connaissance de la tenue d'une réunion du personnel au cours de laquelle le directeur du magasin aurait confirmé l'abandon du projet.
Les conseillers présents semblaient tomber des nues et affirmaient ignorer ce secret de polichinelle.

Il est vrai que s'ils ne font pas leurs courses à Intermarché, ils n'avaient pu remarquer le réagencement intérieur du magasin, la réfection du sol, le toilettage de la façade et la remise en état du parking
... travaux que l'on n'entreprend pas quand on doit tout casser pour agrandir.

Il est vrai également, qu'après avoir fait supporter aux contribuables oncéens, le coût de 2 révisions successives du POS, toutes deux relatives à l'agrandissement d'Intermarché, nos élus ont peut-être envie de garder la tête dans le sable le plus longtemps possible ....

CCAS hors-la-loi

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Fri, 27 Mar 2009 01:01:00 +0100

le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)est un service d'aide sociale.
Il intervient pour la constitution de dossiers d'aide sociale, pour la création de services sociaux ( services d'aide aux personnes agées ou handicapées . . .) pour l'aide aux sinstrés. Il participe à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté

Il a une existence administrative et financière distincte de la commune.
Il est administré par un conseil d'administration dont le maire est le président. Il est composé, à parts égales, de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le maire, représentants de la société civile (personnes agées, handicapées, bénévoles associatifs dans le secteur social . . . ).
Il possède son propre budget.

Enfin ........... c'est ce que dit la loi car, à Oncy, le CCAS n'est pas distinct de la mairie !!

Pourtant, une déclaration de Mr le Maire, après sa réélection, avait fait espérer un fonctionnement du CCAS conforme à la loi : il parlait de nommer des représentants de la société civile
Mais une fois de plus, ce sont bien les conseillers municipaux et eux seuls qui ont approuvé les comptes 2008 et discuté le budget 2009 du CCAS en séance du conseil municipal du 26 mars 2009

Nos élus ne sont-ils pas sensés être garants de la loi ?......

Pour en savoir plus, : http://www.unaf.fr/spip.php?article333
Ce que dit la loi : articles L123-4 à L123-9 du code de l'action sociale et des familles

Lotissement sis "chemin de Saint Pierre"

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Thu, 29 Jan 2009 12:52:30 +0100

Modification du permis d'aménager
( séance du conseil du 26 janvier 2009)

Le lotisseur propose la construction de 20 maisons dont 9 d'entre elles seraient réservées à une première accession à la propriété
Concernant ces 9 lots, une recherche sur internet a permis de trouver cette annonce :

" A Oncy sur Ecole, en limite de Milly, à 200 m du centre commercial Intermarché, projet de maison 95 m² habitables sur terrain de 517 m², façade de 16 m ....L'ensemble terrain + maison à partir de 232.900€ "

Le descriptif semble correspondre au lotissement concerné
Le geste du lotisseur vers les jeunes doit être salué. Néanmoins, l'acquisition de ces logements par des jeunes couples reste problématique, considérant le coût (40% plus cher que dans le Loiret proche), la difficulté d'obtenir des prêts, la précarité de l'emploi, l'absence de transports .... Souhaitons, malgré tout, que ce coup de pouce permettra à certains de franchir le pas ...

Inauguration de la 4è classe

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Fri, 03 Oct 2008 09:29:46 +0200

Information donnée lors de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2008

l'inauguration de la 4è classe
aura lieu le 17 octobre 2008
à 17heures (Groupe scolaire)

Garderie péri-scolaire

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Tue, 30 Sep 2008 17:02:00 +0200

Séance du conseil municipal du 29 septembre 2008

Les élus s'interrogent sur la faible fréquentation de la garderie péri-scolaire qui a ouvert ses portes à la rentrée de septembre.
En effet, le sondage effectué au préalable laissait présager une plus forte participation.

La municipalité a décidé de revoir le fonctionnement de la garderie qui, à ce jour, enregistre un déficit journalier de
117,50 € :
* les 2 garderies (maternelle et primaire) vont fusionner en 1 seule, ce qui va permettre une économie de personnel
* le tarif du soir sera fractionné en 2 fois 1 heure, à raison de 2,50 €/heure (jusqu'à présent, les parents payaient 5 € quelque soit le temps de garde, 10 minutes ou 2 heures !)

Sages décisions qui devraient permettre une meilleure fréquentation de la garderie.
Les élus ont décidé d'appliquer ces dispositions dès le 2 octobre et de faire le point lors du prochain conseil municipal

modification du 3 octobre
Le texte a été modifié car il contenait une information erronée concernant le contenu du sondage proposé aux parents d'élèves. Nous regrêtons cet incident et veillerons à vérifier nos sources plus scrupuleusement.

Conseil municipal du 29 juillet 2008

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Wed, 30 Jul 2008 22:02:07 +0200

Inscriptions à l'école maternelle :

extrait de la séance du 5 juin 2008 :
"Considérant le risque de fermeture d'une classe maternelle dans les années à venir, l'inspecteur d'académie a conseillé d'allonger la limite d'âge d'inscription, à savoir, accepter et inscrire les enfants en maternelle à partir de la rentrée 2008 ayant 3 ans jusqu'au 15 février 2009.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, ACCEPTE cette proposition"

En séance du 29 juillet, le conseil municipal a décidé de modifier le texte afin de permettre des dérogations qui seront fonction des places disponibles et de la maturité de l'enfant

Création de postes d'adjoints techniques et modification du tableau des effectifs :

Le conseil municipal décide de créer 3 postes d'agents techniques à temps non complet :
- 1 adj tech affecté à la cantine (12h30/semaine)
- 1 adj tech affecté à la cantine / garderie (12h45/semaine)
- 1 adj tech affecté à la garderie (12h45/semaine)

Le temps de travail indiqué correspond à un temps "réparti sur l'année" - en fait, le temps effectif concerne le temps scolaire et est d'environ 16 heures par semaine.

Modification du tableau des effectifs :

=> 2 adjoints administratifs
=> 3 adjoints techniques à temps complet
=> 4 adjoints techniques à temps non complet (cantine, garderie)

Lotissement lieudit "Saint-Pierre"

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Wed, 11 Jun 2008 18:11:00 +0200

Un projet de lotissement a été proposé aux élus lors de la séance du conseil municipal du 5 juin 2008.
Il concerne un terrain de 24 154 m2, sis chemin de Saint-Pierre (conseil municipal du 22 novembre 2007) et classé en zone NA(*) sur le Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le lotisseur propose la construction de 18 maisons :
12 habitations concerneraient des parcelles de 1200 à 1500 m2
6 habitations se répartiraient sur une superficie totale de quelques 3600 m2

Le but est louable puisqu'il offre la possibilité à des jeunes, d'accéder à la propriété. (Sous réserve que ces 6 habitations soient effectivement réservées à ce profil d'acheteurs)

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(*)Zone NA (définition):
Zone peu ou pas équipée, réservée pour une urbanisation future. Elle peut être urbanisée soit à l'occasion d'une modification du POS soit par la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC.) pendant la durée du POS. Une zone NA est réservée aux opérations d'ensemble (permis groupés, lotissements, zone d'améganement concerté).