INDEMNITES des ELUS

noreply@hautetfort.com (oncyengage) — Mon, 24 Mar 2008 14:31:00 +0100

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES
(valeurs du point d'indice au 1er février 2007)
Art. L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales

Les indemnités de fonction des élus locaux sont basées sur l’indice 1015 de la fonction publique qui se monte à 3 722,64 € mensuels

Maires
moins de 500 habitants = 17% de l'indice 1015, soit 632,85 €
500 à 999 habitants = 31% de l'indice 1015, soit 1154,02 €
1000 à 3499 habitants = 43% de l'indice 1015, soit 1600,74 €

Adjoints
moins de 500 habitants = 6,6% de l'indice 1015 soit 245,69 €
500 à 999 habitants = 8,25% de l'indice 1015 soit 307,12 €
1000 à 3499 habitants = 16,5% de l'indice 1015 soit 614,24 €

Présidents de communautés de communes
moins de 500 habitants = 12,75% de l'indice 1015, soit 474,64 €
500 à 999 habitants = 23,25% de l'indice 1015, soit 865,51 €
1000 à 3499 habitants = 32,25% de l'indice 1015, soit 1200,55 €
3500 à 9999 habitants = 41,25% de l’indice 1015, soit 1535,59 €

Vice-présidents de communautés de communes
moins de 500 habitants = 4,95% de l'indice 1015 soit 184,25 €
500 à 999 habitants = 6,19% de l'indice 1015 soit 230,43 €
1000 à 3499 habitants = 12,37% de l'indice 1015 soit 460,49 €
3500 à 9999 habitants = 16,50% de l’indice 1015 soit 614,24 €

oncyengage - indemnites-des-elus

INDEMNITES des ELUS