INDEMNITES des ELUS

INDEMNITES DE FONCTION BRUTES MENSUELLES
(valeurs du point d'indice au 1er février 2007)
Art. L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales

Les indemnités de fonction des élus locaux sont basées sur l’indice 1015 de la fonction publique qui se monte à 3 722,64 € mensuels

Maires
moins de 500 habitants = 17% de l'indice 1015, soit 632,85 €
500 à 999 habitants = 31% de l'indice 1015, soit 1154,02 €
1000 à 3499 habitants = 43% de l'indice 1015, soit 1600,74 €

Adjoints
moins de 500 habitants = 6,6% de l'indice 1015 soit 245,69 €
500 à 999 habitants = 8,25% de l'indice 1015 soit 307,12 €
1000 à 3499 habitants = 16,5% de l'indice 1015 soit 614,24 €

Présidents de communautés de communes
moins de 500 habitants = 12,75% de l'indice 1015, soit 474,64 €
500 à 999 habitants = 23,25% de l'indice 1015, soit 865,51 €
1000 à 3499 habitants = 32,25% de l'indice 1015, soit 1200,55 €
3500 à 9999 habitants = 41,25% de l’indice 1015, soit 1535,59 €

Vice-présidents de communautés de communes
moins de 500 habitants = 4,95% de l'indice 1015 soit 184,25 €
500 à 999 habitants = 6,19% de l'indice 1015 soit 230,43 €
1000 à 3499 habitants = 12,37% de l'indice 1015 soit 460,49 €
3500 à 9999 habitants = 16,50% de l’indice 1015 soit 614,24 €

Représentants aux syndicats intercommunaux

Elus lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2008

Syndicat d'Assainissement de la Vallée Supérieure de l'Ecole :
Titulaires : JP Hazard - J Normand
Supplénts : T Bouchet - P Guilbeau

Syndicat d'Aménagement de la Rivière Ecole :
Titulaires : P Joyeux - R Opéron
Suppléants : J Normand - M Pinck

Intercommunalité
Titulaires : JP Hazard - B Josse - R Olivier - J Normand
Suppléants : P Del Basso - P Galvaing - C Couder

Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères :
Titulaires : R Olivier - J Normand
Suppléants : B Josse - T Bouchet

SIREDOM :
Titulaire : J Normand
Suppléante : B Josse

Syndicat de Musique des deux vallées :
Titulaires : B Josse - J Normand
Suppléants : P Del Basso - A Przyszlak

Parc Naturel Régional du Gâtinais :
Titulaires : B Josse - P Joyeux
Suppléants : R Opéron - T Bouchet

Association Intercommunale de Soins à Domicile :
Titulaire : Annie Vizet
Suppléante : A Przyszlak

Révision des listes électorales :
Titulaires : A Przyszlak - Annie Vizet
Suppléants : M Pinck - R Olivier

Comité de Jumelage :
Titulaire : M Pinck
Suppléant : P Joyeux

Office du Tourisme :
Titulaire : P Del Basso
Suppléante : A Przyszlak

Bureau des adjudications et commissions d'appels d'offres :
Titulaires : J Normand - R Olivier - T Bouchet - JP Hazard

Commission Communale d'Action Sociale :
JP Hazard (Président) - P Joyeux - R Olivier - A Przyszlak
Mr le Maire précise qu'il désignera 4 membres extérieurs au conseil municipal, ultérieurement