compte-rendu

du conseil municipal
du 26 mars 2009

L'intégralité du texte est ici : http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

CCAS hors-la-loi

le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)est un service d'aide sociale.
Il intervient pour la constitution de dossiers d'aide sociale, pour la création de services sociaux ( services d'aide aux personnes agées ou handicapées . . .) pour l'aide aux sinstrés. Il participe à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté

Il a une existence administrative et financière distincte de la commune.
Il est administré par un conseil d'administration dont le maire est le président. Il est composé, à parts égales, de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le maire, représentants de la société civile (personnes agées, handicapées, bénévoles associatifs dans le secteur social . . . ).
Il possède son propre budget.

Enfin ........... c'est ce que dit la loi car, à Oncy, le CCAS n'est pas distinct de la mairie !!

Pourtant, une déclaration de Mr le Maire, après sa réélection, avait fait espérer un fonctionnement du CCAS conforme à la loi : il parlait de nommer des représentants de la société civile
Mais une fois de plus, ce sont bien les conseillers municipaux et eux seuls qui ont approuvé les comptes 2008 et discuté le budget 2009 du CCAS en séance du conseil municipal du 26 mars 2009

Nos élus ne sont-ils pas sensés être garants de la loi ?......

Pour en savoir plus, : http://www.unaf.fr/spip.php?article333
Ce que dit la loi : articles L123-4 à L123-9 du code de l'action sociale et des familles

Réunion du Conseil Municipal

Jeudi 26 mars 2009
à 20 heures 30
Dans la salle du conseil municipal

Ordre du jour

¤ Compte de gestion 2008
¤ Compte administratif 2008
¤ Travaux communaux et demande de subvention(s)
¤ Taux d'imposition 2009
¤ Budgets 2009
¤ Affectation du résultat

¤ Révision simplifiée du POS
   - bilan de la concertation
   - approbation de la révision

¤ Contrat rural
   - présentation du projet
   - approbation du projet
   - demande de subventions