Révision de la Charte du Parc

ENQUÊTE PUBLIQUE 
MODE D'EMPLOI :

Pourquoi ? Pour vous exprimer sur le projet de Charte du Parc naturel régional du Gâtinais français.

Quand ? Du 5 octobre au 7 novembre 2009.

Où ? Le projet de Charte et les registres qui serviront à recueillir vos remarques sont à votre disposition dans les Mairies des 78 communes du périmètre de révision, à la Maison du Parc, aux sièges des 7 Communautés de Communes et d'Agglomération concernées par le Parc, aux Conseils généraux d'Essonne et de Seine-et-Marne, au Conseil régional d'Ile-de-France.

Comment ? En notant par écrit vos remarques et lors d'échanges au cours des permanences de la commission d'enquête.

Que deviennent mes remarques ?
Une fois l’enquête publique close, la Commission d'enquête élaborera un rapport à partir des remarques notées dans les registres, suggérant leur intégration dans le projet de Charte.
Une fois le projet de Charte amendé, ce sera aux Communes et Communautés de Communes et d'Agglomération de se prononcer, par le biais d'une une délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire.

Consultation du dossier d'enquête publique :
Mairie d'Oncy-sur-Ecole : Lundi et jeudi 13h30 à 17h30, mardi et vendredi 14h à 19h30

Ces infos proviennent du site du PNR. Pour découvrir toute la procédure de révision de la Charte du Parc, consultez-le :
http://www.parc-gatinais-francais.fr/