Compte-rendu

de la réunion du conseil municipal
du 19 octobre 2009

L'intégralité du texte est ici :
http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

Dépôt de plainte

La municipalité a décidé de déposer une plainte à l'encontre des maraîchers qui cultivent des salades dans la plaine. (séance du conseil du 19 octobre 2009)

En cause : la méthode expéditive qu'ils ont utilisée pour éliminer leurs déchets dangereux (emballages de produits phyto-sanitaires) et leurs déchets encombrants (bâches plastiques de forçage).
Au mépris de la réglementation en vigueur et sans égard pour la santé des riverains, ils ont procédé au brûlage à l'air libre, de leurs déchets.

L'article L.541-2 du Code de l'Environnement fait obligation au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement.
Le brûlage et l'enfouissement en bout de champ sont strictement interdits

Textes réglementaires :
- Code de l’Environnement Titre 1er - principes généraux L110-1 & L110-2
- Article L541-2 du Code de l’Environnement sur l’élimination des déchets
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matières et relatif notamment aux déchets d’emballage
- Articles L541 du Code de l’Environnement : L541-11 - L541-12 - L541-13

Extinction des feux !

Dorénavant, il n'y aura plus d'éclairage public à Oncy, entre 23 heures et 5 heures.
Cette initiative déjà prise par d'autres communes du PNR (Parc Naturel Régional) doit permettre une diminution significative de la consommation énergétique communale.

Mais ne faudrait-il pas songer, à plus long terme, à l'installation d'un éclairage "propre et économe" utilisant une énergie renouvelable (éolien et/ou solaire)

Réunion du conseil municipal

lundi 19 octobre 2009
à 20 heures 30
Dans la salle du conseil municipal

Ordre du jour :

¤ Annonces bulletin municipal
¤ Classe de neige 2010
¤ Convention SESAME
¤ Eclairage public
¤ Approbation dépôt de plainte
¤ Informations diverses

Compte-rendu

de la réunion du conseil municipal
du 14 septembre 2009

L'intégralité du texte est ici :
http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

Des commentaires faits lors de cette séance mais qui ne sont pas dans le compte-rendu :
La station d'épuration traite plus d'eau qu'il n'en est consommé - preuve de la multiplication des forages individuels.
Il est rappelé que ces forages sont soumis à déclaration.

Réunion du conseil municipal

lundi 14 septembre 2009
à 20 heures 30
Dans la salle du conseil municipal

Ordre du jour :

¤ Rapports sur l'eau 2008
¤ Informations diverses

Pour plus d'informations concernant les rapports sur l'eau, lire l'article écrit sur ce blog le 23 août 2009 (un peu plus bas sur cette même page)

Réunion du conseil municipal

Compte-rendu

de la réunion du conseil municipal
du 21 juillet 2009

L'intégralité du texte est ici :
http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

 

Réunion du conseil municipal

mardi 21 juillet 2009
à 20 heures 30
Dans la salle du conseil municipal

Ordre du jour :

¤ Lotissement Chemin de St Pierre : Pass Foncier
¤ Délibération autorisant le Maire à déposer le permis de construire concernant la
réhabilitation d'un bâtiment communal
¤ Abandon de sépulture de Madame LOUBAT
¤ Organisation de la réception des 100 ans de Madame Anna BOURGUIGNON
¤ Délibération pour mise à l'enquête publique pour :
1 ° aliénation pour cession aux riverains du chemin rural n°5 dit de Femme Glise
2° déplacement partiel du chemin rural n°31 dit du Vau Minard pour échange avec un riverain

¤ Informations diverses

Compte-rendu

du conseil municipal
du 26 mai 2009

L'intégralité du texte affiché est ici :
http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html

.... mais pas l'intégralité des débats !