Maitrise des eaux pluviales

 

Après le violent orage qui a entrainé des coulées de boue, chemin des Résistants, et provoqué d'importants dégats dans plusieurs propriétés privées, la commune a fait recreuser, dans l'urgence, le fossé qu'elle avait décidé de combler, il y a quelques mois.

Que dit la réglementation concernant la maitrise des eaux pluviales :
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/e...

"- dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire doit prendre des mesures destinées à prévenir les inondations ou à lutter contre la pollution qui pourrait être causée par les eaux pluviales ;

- la commune a également une responsabilité particulière en ce qui concerne le ruissellement des eaux sur le domaine public routier. En effet, aux termes, de l'article R. 141-2 du code de la voirie routière « les profils en long et en travers des voies communales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme » ;

- l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération délimitent « les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement », ainsi que « les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement »;

- enfin, l'article L. 211-7 du code de l'environnement habilite les collectivités territoriales et leurs groupements à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement."

A l'évidence : curer les fossés, oui - les combler, NON !