25.10.2009
Compte-rendu
de la réunion du conseil municipal
du 19 octobre 2009
L'intégralité du texte est ici :
http://membres.lycos.fr/oncyengage/COMPTES-RENDUS.html
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22.10.2009
Dépôt de plainte
La municipalité a décidé de déposer une plainte à l'encontre des maraîchers qui cultivent des salades dans la plaine. (séance du conseil du 19 octobre 2009)
En cause : la méthode expéditive qu'ils ont utilisée pour éliminer leurs déchets dangereux (emballages de produits phyto-sanitaires) et leurs déchets encombrants (bâches plastiques de forçage).
Au mépris de la réglementation en vigueur et sans égard pour la santé des riverains, ils ont procédé au brûlage à l'air libre, de leurs déchets.
L'article L.541-2 du Code de l'Environnement fait obligation au producteur ou au détenteur de déchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement.
Le brûlage et l'enfouissement en bout de champ sont strictement interdits
Textes réglementaires :
- Code de l’Environnement Titre 1er - principes généraux L110-1 & L110-2
- Article L541-2 du Code de l’Environnement sur l’élimination des déchets
- Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif à l’élimination des déchets et à la récupération des matières et relatif notamment aux déchets d’emballage
- Articles L541 du Code de l’Environnement : L541-11 - L541-12 - L541-13
16:04 Publié dans brèves de conseil | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : oncy-sur-école, conseil municipal, plainte, environnement, octobre, 2009
21.10.2009
Extinction des feux !
Dorénavant, il n'y aura plus d'éclairage public à Oncy, entre 23 heures et 5 heures.
Cette initiative déjà prise par d'autres communes du PNR (Parc Naturel Régional) doit permettre une diminution significative de la consommation énergétique communale.
Mais ne faudrait-il pas songer, à plus long terme, à l'installation d'un éclairage "propre et économe" utilisant une énergie renouvelable (éolien et/ou solaire)
23:38 Publié dans brèves de conseil | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : oncy-sur-école, eclairage public, conseil municipal, octobre, 2009
18.10.2009
Réunion du conseil municipal
lundi 19 octobre 2009
à 20 heures 30
Dans la salle du conseil municipal
Ordre du jour :
¤ Annonces bulletin municipal
¤ Classe de neige 2010
¤ Convention SESAME
¤ Eclairage public
¤ Approbation dépôt de plainte
¤ Informations diverses
13:17 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : oncy-sur-école, conseil municipal, octobre, 2009